Jean-Marc Kabund n’est plus « Président a.i. » de l’Udps. Ou ne l’a jamais été. C’est, en tout cas, la conclusion que l’on peut tirer de la position du ministère de l’Intérieur dans la crise de leadership qui déchire actuellement le parti de feu le sphinx de Limete. L’administration de ce ministère vient, en effet, de déclarer que le « mandat spécial » qui confiait à Jean-Marc Kabund la présidence ad intérim du parti n’a aucune valeur légale ni réglementaire, et cette fonction n’a jamais existé parmi ses organes. Donc, Kabund ne peut plus se prévaloir de ces fonctions à la tête du parti. Terrible !
La crise qui mine le parti tshisekediste est partie de la vacance constatée à la tête du parti depuis l’élection de Félix Tshisekedi – jusque-là président du parti – comme Président de la République. L’indisponibilité de Fatshi devenant définitive jusqu’au prochain congrès qui devrait renouveler le mandat, l’Udps se voyait ainsi décapitée puisque ce congrès n’interviendra pas avant la fin du mandat présidentiel de Félix Tshisekedi, sans oublier la possibilité, pour lui, de rempiler pour un second mandat.
La pirouette Fatshi-Kabund qui avait driblé les textes du parti
En quittant donc ces fonctions, le nouveau Président élu avait laissé un « mandat spécial » désignant Jean-Marc Kabund, alors Secrétaire Général, comme Président ad intérim. Depuis lors, ce poste lui a toujours été contesté par une frange des cadres du parti. Menaçant de saisir les cours et tribunaux pour les départager, ces derniers – qui appellent toujours à la tenue d’un congrès – s’en tiennent aux dispositions des statuts du parti qui prévoient l’élection d’un nouveau Président lors d’un congrès extraordinaire qui doit être convoqué dans les 30 jours à dater du constat de la vacance définitive. Cependant, plus de 16 mois se sont aujourd’hui écoulés sans solution.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Répondant à une requête en coformité du Secrétaire général de l’Udps/Tshisekedi, Augustin Kabuya, datée du 20 mai 2020, le Secrétaire général au ministère de l’Intérieur en charge des relations avec les partis politiques rejette les arguments de ce dernier tendant à justifier la situation de fait qui se vit à la tête du parti depuis 16 mois, et cela en violation de la loi, des statuts et du règlement intérieur dudit parti. Boniface Okende Bonge, puisque c’est de lui qu’il s’agit, reconnaît, dans sa réponse n°206/000/SG/REPAP/2020 la seule prééminence de la Convention Démocratique du Parti (CDP) en cette circonstance pour organiser la transition vers ledit congrès extraordinaire.
La leçon du droit administratif à Augustin Kabuya
En bon administratif, le SG Okende Bonge convie Kabuya à un exercice d’administration en lui rappelant toutes les correspondances qui ont reconnu la régularité des statuts du parti et du règlement intérieur. Ceci en appui à la loi pour signifier que ce sont là les seuls documents qui peuvent organiser la gestion du parti, en ce compris la situation de vacance à sa tête. En clair, Augustin Kabuya se voit signifier que le mandat spécial par lequel Félix Tshisekedi avait désigné Kabund pour assurer son intérim n’a aucune valeur légale ni statutaire.
« Je suis surpris de trouver en annexe de votre lettre la photocopie du mandat spécial donné à l’Honorable Jean-Marc Kabund –a- Kabund aux fins d’assurer l’intérim du Président de l’Udps Tshisekedi », écrit le SG Boniface Okende. Celui-ci précise que ce mandat a été signé en date du 22 janvier 2019 et notarié le 25 janvier de la même année « sans le déclarer au ministère de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières comme l’exigent les dispositions de l’article 17 de la loi n° 04/4002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Cet article stipule, en effet, ce qui suit : « Le parti politique fonctionne conformément aux dispositions de la présente loi, de ses statuts et de son règlement intérieur. Il est administré et dirigé par ses organes statutaires ».
Or, les fonctions de Président a.i par mandat spécial n’existent pas dans les textes régissant l’Udps/Tshisekedi. En effet, en administratif méticuleux, Boniface Okende Bonge cogne encore avec le second alinéa de cet article 17 : « Tout changement dans la direction ou l’administration du parti et toute modification de ses statuts doivent, dans le mois qui suit, faire l’objet de déclaration au ministère de l’Intérieur ». Mais depuis l’indisponibilité définitive de Félix Tshisekedi, le ministère de tutelle n’a souvenance d’aucune modification régulièrement notifiée auprès de ses services compétents.
Mais le SG Okende ne s’arrête pas dans sa démarche. Il invoque encore le troisième alinéa du même article : « Le ministère ayant les Affaires intérieurs dans ses attributions rejette toute modification non conforme aux dispositions de la présente loi. Les dispositions statutaires modifiées sont publiées au Journal officiel ». Ce document juridique de référence ne contient nulle part un acte similaire émanant du ministère de l’Intérieur.
En clair, Jean-Marc Kabund est uin imposteur qui, 16 mois durant, a dirigé le parti à travers des fonctions légalement, statutairement et réglementairement inexistantes. Et plus précis encore, le SG/Intérieur chargé des relations avec les partis politiques précise que le document présenté à son attention comme étant un avis de conformité n’est qu’un accusé de réception. Ce document « ne donne aucun pouvoir à quiconque de diriger l’Udps/Tshisekedi.
Après l’Assemblée nationale, Kabund descendu en flamme à LImete
Pour tous ces faits donc, l’administration de l’Intérieur enjoint Augustin Kabuya de se conformer aux dispositions des textes statutaires, réglementaires et organiques qui régissent l’Udps/Tshisekedi et dont les dernières modifications publiées au Journal officiel remontent au 25 janvier 2013. En conséquence, tous les actes posés par Kabund dans ses fonctions illégales sont nuls et de nul effet.
Et logiquement, il devrait regagner sa position de Secrétaire général et Kabuya celle de Secrétaire général adjoint, fonction qui n’existerait pas non plus dans les statuts du parti. Mais ca c’est un autre dossier.
Jonas Eugène Kota
